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SANTÉ
Pas de remboursement pour la télémédecine hors sol
Catherine Maisonneuve | Actu expert santé social | France | Publié le 05/06/2019

Le conseil d’Etat vient de donner raison à l’assurance-maladie qui refusait de rembourser les téléconsultations d’un centre spécialisé de Créteil.

stethoskop mit euroLe 15 septembre 2018 a été donné le coup d’envoi de la téléconsultation… remboursée. Beaucoup d’élus ruraux y voient une planche de salut contre la désertification médicale. Mais attention, un cadre existe. Il a été fixé par l’avenant n°6 [1] de la convention médicale signé entre l’assurance-maladie et les syndicats de médecins libéraux avec une condition sine qua non  : la téléconsultation s’inscrit dans un parcours de soins et doit donc passer par le médecin traitant du patient sauf pour les spécialistes que l’on peut déjà consulter en accès direct et pour les patients de moins de 16 ans.

Peu d’actes de téléconsultations remboursés

Seule concession à ce principe : les déserts médicaux, quand le patient ne parvient pas à désigner un médecin traitant ou lorsque ce dernier n’est pas disponible dans le délai compatible avec l’état de santé du patient. En ce cas, et seulement en ce cas, les maisons de santé, centres de santé, communautés professionnelles territoriales de santé peuvent prendre en charge le patient et lui permettre d’accéder à une téléconsultation.

L’arrivée tapageuse d’opérateurs sur le marché de la télémédecine a pu faire oublier que la sécurité sociale était peu prompte à ouvrir les vannes… D’ailleurs, au 17 mars 2019, seulement 7 939 actes de téléconsultations ont été remboursés. C’est très peu, même pour des débuts.

Organisation territoriale

Et le conseil d’Etat vient de faire un rappel à l’ordre. Dans une ordonnance du 29 mai que se sont procurés plusieurs titres de la presse médicale, il vient de

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