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PATRIMOINE
Les sénateurs veulent suivre le chantier de Notre-Dame à la loupe
Hélène Girard | Actu juridique | Actualité Culture | France | Publié le 05/06/2019 | Mis à jour le 24/07/2019

Députés et sénateurs n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur une version commune du projet de loi relatif à la remise en état de Notre-Dame de Paris, partiellement détruite après l’incendie du 15 avril dernier. Le régime dérogatoire prévu pour ce monument par le gouvernement sera donc bel et bien mis en place.

Echec total. Tel est le résultat de la commission mixte paritaire (CMP) qui a réuni le 4 juin députés et sénateurs pour tenter de concevoir un texte commun sur l’organisation et le financement des travaux de restauration de Notre-Dame de Paris.

Exemplarité de la restauration

Les députés n’ont pas cédé un pouce de terrain sur l’article 9 du texte initial qui autorise le gouvernement à procéder par ordonnances et à s’affranchir des dispositions prévues par les codes du patrimoine et de l’urbanisme. Un article dénoncé par le Sénat comme « le symbole d’une loi d’exception mettant à mal la nécessaire exemplarité de l’opération de restauration de l’édifice. »

  • « Sur le plan juridique, le régime dérogatoire pour Notre-Dame est un peu osé ! »

Lors de l’examen du texte le 27 mai ...

REFERENCES


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