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STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Absentéisme des agents : un critère à manipuler avec précaution !
Sophie Soykurt | Actu juridique | France | Publié le 04/06/2019

Dans une décision du 2 mai, le juge a tranché. Ce n’est pas parce que la délibération en vigueur dans la commune prévoyait la prise en compte de l’absentéisme pour le calcul des indemnités dues aux agents municipaux, que l’absentéisme d’un agent pouvait être pris en considération pour l’attribution individuelle des coefficients multiplicateurs retenu pour le calcul de ses indemnités.

Recruté sur un poste d’électricien au sein d’une commune, un agent technique territorial a vu baissé le montant de certaines de ses primes, en particulier son indemnité d’exercice de missions des préfectures (IEMP) et son indemnité d’administration et de technicité (IAT). Le maire de la commune a en effet abaissé le coefficient multiplicateur retenu pour le calcul des indemnités de l’agent.

Ayant saisi la juridiction administrative, celle-ci lui a donné raison en première instance. La commune a lors fait appel de ce jugement.

Calcul savant

Conformément à l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984, la commune avait institué par délibération pour ceux de ses agents qui en remplissent les conditions d’attribution, plusieurs primes et indemnités dont l’IAT et l’IEMP, calculées ...

REFERENCES


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