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COMMANDE PUBLIQUE
Bercy dévoile son mode d’emploi de la commande publique innovante
Christine Berkovicius | Actu juridique | France | Publié le 04/06/2019

Six mois après le décret qui autorise les acheteurs publics à expérimenter des achats innovants de gré à gré sous le seuil des 100 000 euros, la direction des affaires juridiques publie un guide pratique pour valoriser les bonnes méthodes.

L’innovation est devenue l’un des maîtres mots de la communication de Bercy en direction des acheteurs publics. L’an dernier, le ministère avait ouvert la voie en les autorisant à  déroger au formalisme de la procédure – sans publication ni mise en concurrence – pour les achats innovants de moins de 100 000 euros. Fin mai, l’observatoire de la commande publique a complété ce décret par une « boîte à outils » en forme de guide pratique pour favoriser la diffusion de l’innovation, identifiée comme « un axe majeur de progrès ».

Faire grandir les PME innovantes

Pas à pas, ce guide, publié sur le site de la Direction des affaires juridiques (DAJ), des  détaille la marche à suivre, pour atteindre l’objectif affiché de 2% des achats attribués à des PME innovantes par l’Etat et de ses ...

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