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DOSSIER : Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/624251/espagne-et-portugal-une-autonomie-financiere-et-fiscale-tres-selective/

FINANCES LOCALES EN EUROPE
Espagne et Portugal : une autonomie financière et fiscale très sélective (3/10)
Gaëlle Ginibrière | A la Une finances | Actu experts finances | Europe | Publié le 07/06/2019 | Mis à jour le 20/06/2019

Présentant des systèmes administratifs locaux différents, Espagne et Portugal se rejoignent dans certaines modalités de financement des collectivités locales, notamment sur les particularismes réservés à quelques-unes de leur collectivité autonome.

 

Tout en conservant la structure unitaire de l’État, la Constitution espagnole de 1978 reconnaît 17 Communautés autonomes. Leur modèle de financement repose sur l’autonomie financière, la suffisance des ressources et la solidarité. « Elles ont pris davantage de compétences avec le temps et leur mode de financement s’est adapté au fur et à mesure», explique José Manuel Ruano de la Fuente, professeur de sciences politiques à l’université madrilène de Complutense.

5 % des ressources sont des impôts propres

Certains impôts, comme les impôts de transmission patrimoniale, sont totalement transférés par l’État, selon des critères principalement liés à la population, et les communautés autonomes peuvent en modifier les taux, les accompagner de déductions ou les supprimer ...