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DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
La Commission nationale du débat public dévoile son rapport 2018
Romain Gaspar | Actu juridique | France | Publié le 03/06/2019

En pleine réforme des modes de participation des citoyens au débat public, le rapport 2018 de la commission nationale du débat public (CNDP) souligne un accroissement considérable de son activité et une professionnalisation de son organisation.

Premier rapport d’activité pour l’ex-ministre de l’Ecologie de Nicolas Sarkozy, Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public qui a souhaité marqué de son empreinte sa première année d’action. En 2018, la CNDP a radicalement évolué sous l’effet des nouvelles dispositions issues des ordonnances de 2016. En un an, le nombre de dossiers traités a pratiquement doublé et le nombre de saisines concernant une demande de conseil et d’appui méthodologique a été multiplié par cinq. Si le nombre de débats publics est resté stable, les saisines pour concertation ont augmenté de 23 %.

Et cette augmentation d’activité s’accélère en 2019 à budget constant. Au 6 mars 2019, 55 décisions ont été adoptées par la CNDP, contre 26 au 6 mars 2018. « On va prendre autant de décisions en ...

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