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ENERGIE
Suppression de l’obligation d’un conduit de fumée dans les maisons chauffées à l’électricité
Gabriel Zignani | Textes officiels | TO parus au JO | Publié le 03/06/2019

Dans une démarche de simplification de la réglementation, un arrêté du 28 mai modifie l’arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l’énergie des maisons individuelles, en supprimant l’obligation d’installation d’un conduit de fumée mais en conservant l’obligation de réservation afin de pouvoir installer un conduit postérieurement.

REFERENCES