logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/623992/le-foncier-solidaire-dope-laccession-a-la-propriete/

LOGEMENT
Le foncier solidaire dope l’accession à la propriété
Nathalie Da Cruz | France | Innovations et Territoires | Publié le 07/06/2019 | Mis à jour le 31/05/2019

Avec les organismes de foncier solidaire (OFS), l’acquéreur achète les murs du logement, mais pas le sol. Ce qui fait baisser les prix de 30 % par rapport au marché. Les OFS développent l’accession sociale à la propriété, c’est-à-dire l’achat d’un logement à un prix abordable pour des ménages aux revenus modestes ou moyens. Les acquéreurs s’acquittent d’un loyer mensuel pour le foncier, d’environ un euro par mètre carré. Et signent un bail réel solidaire.

Acheter seulement les murs d’une maison, mais pas le sol, c’est un concept anglo-saxon quelque peu révolutionnaire en France, où l’on est attaché à la terre. C’est encore plus vrai dans les zones agricoles, comme le Sud-Ouest. Cela n’a pas empêché la coopérative HLM COL, installée au Pays basque, de se lancer. Dès l’automne 2017, son OFS a été agréé par la préfecture. « C’était le deuxième en France », signale fièrement Imed Robbana, directeur du COL.

Un bail perpétuel

Les OFS sont en effet des structures toutes nouvelles en France, permises par la loi « Alur » du 24 mars 2014, dont les derniers décrets ont été publiés en 2016. Contre toute attente, le système s’est répandu comme une traînée de poudre. Le cabinet d’études Espacité dénombre une trentaine de projets en cours ou d’organismes de foncier solidaire déjà agréés.

Qui peut créer un OFS ? « En principe, trois types d’acteurs se lancent, répond Anne-Katrin Le Doeuff, directrice générale déléguée d’Espacité. Tout d’abord, très souvent, des coopératives HLM. Ensuite, des collectivités locales qui veulent développer l’accession à un prix abordable. Enfin, des EPF, et, de ce côté-là, la démarche s’accélère. »

Les coopératives HLM ont été les premières à se lancer. Basée à Saint-Malo (46 000 hab., Ille-et-Vilaine), Habitation familiale a créé l’OFS « Foncier coopératif malouin » avec la ville et la Sacib, agence de promotion immobilière, sous la forme d’une SCIC. Celle-ci a pour membres les fondateurs, les opérateurs, plusieurs entreprises locales qui espèrent faciliter le logement de leurs collaborateurs, mais aussi les ...

POUR ALLER PLUS LOIN