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Décentralisation

La différenciation territoriale, un débat juridique mais aussi politique

Publié le 29/05/2019 • Par Lucie Alexandre • dans : France

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D.R.
Que signifie le droit à la différenciation pour les collectivités, et jusqu'où doit-il aller ? Alors que le projet de loi de retour à l'Assemblée cet été prévoit de l'inscrire dans la Constitution, le colloque annuel du local à Sciences Po a exploré cette notion ambigüe.

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« Changer le mode d’organisation de la République » avec « un geste de différenciation territoriale ». L’expression est employée par Emmanuel Macron lors de sa conférence de presse du 25 avril, mais était déjà contenue dans l’exposé des motifs du projet de loi de réforme constitutionnelle enregistré à l’Assemblée le 9 mai 2018. De retour en débat dans l’hémicycle cet été, le texte prévoit d’inscrire ce « droit à la différenciation » pour les collectivités dans la Constitution, en modifiant l’article 72.

« Mais le président n’a pas précisé si les transferts de compétences seraient les mêmes pour toutes les collectivités », fait remarquer Michel Verpeaux, président de l’association française de droit des collectivités locales. Ouvrant le ...

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