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RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE
Fonction publique : le point sur la réforme après le vote des députés
Claire Boulland | A la une | A la Une RH | France | Toute l'actu RH | Publié le 28/05/2019

L’acte I de l’examen du projet de loi de réforme de la fonction publique au Parlement est terminé. Les députés l'ont adopté à 351 voix "pour", 156 "contre". Le point sur les ajouts et remises à plat qui passent mal auprès des élus locaux.

Les 49 heures de débats dans l’Hémicycle, du 13 au 21 mai, puis le vote le 28 mai, n’auront pas permis de faire tomber les mesures du projet de loi de transformation de la fonc­tion publique jugées dangereuses pour le statut par certains. L’empreinte, assumée, du secteur privé est intacte. Elle s’étale même ! Comme le privé, et c’était réclamé, la fonction publique aura son code. Plus de 120 lois ou articles de loi et plus de 650 décrets seront pris en compte dans le processus de codification ...

REFERENCES


CHIFFRES CLES

200 agents : C'est le seuil à partir duquel il serait obligatoire de créer une formation spécialisée « santé, sécurité et conditions de travail » au sein d’une instance unique de dialogue social.

250 000 : Ce serait le nombre de territoriaux qui pourraient ne plus avoir accès à l’offre du CNFPT si celui-ci devait financer à hauteur de 75 % les coûts de formation des apprentis.


POUR ALLER PLUS LOIN