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TRANSPORTS
Loi mobilités : salve d’amendements en commission
Arnaud Garrigues | A la une | A la une | actus experts technique | France | Publié le 27/05/2019 | Mis à jour le 24/07/2019

Les députés membres de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire ont terminé le 22 mai l'examen du projet de loi d'orientation sur les mobilités. Financement, gouvernance, régulation des nouvelles mobilités, numérique... : voici les principales modifications qu'ils ont apportées.

Fin du premier round de l’examen de la loi d’orientation sur les mobilités (LOM) à l’Assemblée nationale. La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire (DDAT) a en effet terminé son travail sur ce texte le jeudi 22 mai au petit matin, avec un jour d’avance, et ce malgré un nombre record de plus de 3000 amendements.

Voici donc les principales modifications apportées au texte, qui avaient été validées par les sénateurs en première lecture le 2 avril. Notons que l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale est prévu du 3 juin au 14 juin, avant la tenue d’une commission mixte paritaire regroupant députés et sénateurs.

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