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Responsabilité

Vices cachés et devoir de conseil du maître d’œuvre

Publié le 12/04/2011 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Jurisprudence

Le Conseil d’Etat vient de juger que la responsabilité du maître d’œuvre peut être engagée - que les vices dont il a eu connaissance aient ou non présenté un caractère apparent à la date de réception des travaux - dès lors qu’il s’est abstenu d’appeler l’attention du maître d’ouvrage sur des désordres affectant l’ouvrage.

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