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Discipline

Il distribue des calendriers d’une église baptiste aux agents placés sous son autorité

Publié le 27/05/2019 • Par Sophie Soykurt • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

Faute de prosélytisme, la seule distribution de documents religieux par un agent justifie sa mutation dans l’intérêt du service, qui revêt dès lors le caractère d’une simple mesure d’ordre intérieur, insusceptible de recours.

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