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PROJET DE LOI FONCTION PUBLIQUE
Le ton monte entre les maires et les directeurs généraux des collectivités
Claire Boulland, Romain Mazon | A la Une RH | France | Toute l'actu RH | Publié le 23/05/2019 | Mis à jour le 24/05/2019

Un amendement au projet de loi de transformation de la fonction publique prévoit qu’un décret définira les fonctions exercées par les directeurs généraux des services dans la fonction publique territoriale. Une évolution contre laquelle s’insurge l’Association des maires de France et son secrétaire général, Philippe Laurent. Et qui entraîne une réplique cinglante de Stéphane Pintre, président du SNDGCT.

Dialogue qui ne tient qu'à un filLe torchon brûle entre l’association des maires de France et les directeurs généraux des services des collectivités territoriales. En cause, un amendement au projet de loi de transformation de la fonction publique, validé le 16 mai en séance [1]. Il prévoit qu’un décret en Conseil d’Etat définira les fonctions exercées par les DGS de la fonction publique territoriale.

Une mesure technique ? Un coup de force, pour Philippe Laurent, qui apporte une réponse tranchée, une semaine plus tard, dans une interview aux Echos le 23 mai [2].
Le secrétaire général de l’AMF, président du CSFPT, et fondateur de la coordination des employeurs territoriaux attaque : « Nous refusons le choix du gouvernement évoqué dans la loi de donner aux directeurs généraux de services des collectivités un pouvoir exclusif de gestion des ressources humaines. Les élus locaux revendiquent de rester responsables de leurs agents, nous sommes les seuls garants du service public. Ce serait la voie vers une technocratisation des petites collectivités ».

« C’est une intox, une fake news ! »

Signe du courroux des élus locaux, cette déclaration sera doublée en fin de journée, le 23 mai, d’un communiqué de l’AMF consacré aux inquiétudes de la puissante association à propos de certaines mesures du projet de loi et qui se conclut sur cette phrase : « les maires et présidents d’intercommunalité de France n’accepteront jamais que leur soit imposé le transfert de leurs prérogatives d’employeurs. Ils rappellent, en application du principe de libre d’administration, qu’il leur appartient de définir les missions confiées à leur directeur général des services ».

Des déclarations qui exaspèrent Stéphane Pintre, le président du syndicat des DG. « Ce qui est dit dans l’interview de Philippe Laurent est faux ! C’est une intox, une fake news ! », s’agace-t-il, sortant de son habituelle réserve.
« Premièrement, ce n’est pas un choix du gouvernement, c’est une proposition de la rapporteure, Emilie Chalas, ajoutée et adoptée en commission [3], puis en séance, les deux fois contre l’avis du gouvernement ! Ensuite, il n’est pas question, et ça ne l’a jamais été, de

REFERENCES


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