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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 20 au 24 mai)
Gabriel Zignani | Actu juridique | France | Publié le 24/05/2019 | Mis à jour le 06/06/2019

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 20 au 24 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Juridique - UneStatut de la fonction publique :

Démocratie locale – Coopération :

Logement :

Urbanisme – Aménagement :

Environnement :

Voirie :

Transparence :

Finances locales – Fiscalité :

Santé publique – Action sociale :

Sécurité civile :

Numérique :

Commande publique :