Jurisprudence
- Logement – DALO : la commission doit justifier son refus par des éléments de droit et de fait
- Social – Aide sociale : attention au délai de dépôt des demandes d’admission
Textes officiels
- Crise sanitaire – Une grande ordonnance santé social pour faire face à la crise
- Crise sanitaire – Prime exceptionnelle Covid-19 : le décret correctif a été publié
- Fonction publique – Création du rapport social unique et de la base de données sociales au 1er janvier
- Fonction publique – Congés de présence parentale et de solidarité familiale : un nouveau cadre
- Fonction publique – Parution du décret relatif au congé de proche aidant
- Handicap – L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé à Mayotte
- LFSS 2021 – La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 est publiée
- Logement – Covid-19 : des aides supplémentaires pour les logements locatifs aidés en Outre-mer
- Mobilités – Le « forfait mobilité durable » arrive dans la FPH
- Petite enfance – Modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et crèches familiales prolongées
- Retraites – CNRACL : une dérogation pour définir les électeurs compétents
- Santé – Crédits 2020 pour l’investissement des établissements d’accueil de personnes âgées et en situation de handicap
