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Gens du voyage

Accueil des gens du voyage : connaître les différentes étapes

Publié le 22/05/2019 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Fiches méthode, France

caravane-gens-du-voyage
Laurent Neyssensas / Flickr CC 2.0
Afin d’accueillir les gens du voyage, le préfet veille à l'exécution, par les communes et les EPCI compétents, du schéma qu'il élabore avec le président du conseil départemental. Parallèlement, il incombe au maire de réprimer les atteintes à la tranquillité publique résultant notamment du stationnement illégal des résidences mobiles.

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Sophie Banel et Jérémie Sadoun

Avocats - Cabinet Goutal, Alibert et associés

Elaborer le schéma départemental

Il est utile de rappeler, à titre liminaire, que la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage vise à concilier la liberté constitutionnelle d’aller et de venir, la liberté de stationnement et la nécessaire préservation de l’ordre public. Le législateur a, dans cette perspective, confié au représentant de l’Etat dans le département et au président du conseil départemental le soin d’élaborer un schéma pour l’accueil des gens du voyage, afin de déterminer les secteurs géographiques d’implantation et les communes où doivent être réalisées les aires d’accueil, ainsi que leur nombre et leur capacité.

Ces deux autorités l’approuvent ensuite conjointement ...

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Références

  • Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. Il est possible de recourir à l'expropriation pour cause d'utilité publique afin de créer des aires de stationnement des gens du voyage.

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