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Discipline

Sanction trop peu sévère pour un agent qui a falsifié des chèques dérobés

Publié le 22/05/2019 • Par Sophie Soykurt • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

L’exclusion temporaire d’un agent pour 24 mois dont 12 avec sursis, coupable d’avoir falsifiés des chèques dérobés à son subordonné est trop peu sévère.

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Sanction trop peu sévère pour un agent qui a falsifié des chèques dérobés

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