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LOI ELAN
Littoral : liste des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables
Gabriel Zignani | Textes officiels | TO parus au JO | Publié le 22/05/2019

Un décret met à jour la liste des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral conformément à l’article L. 121-24 du code de l’urbanisme [1] dans sa rédaction issue de l’article 45 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 [2] portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.

REFERENCES