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Urbanisme

Contenu de l’étude d’impact pour les actions et opérations d’aménagement

Publié le 22/05/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un décret du 21 mai est pris en application du dernier alinéa de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme. Il inclut, dans le contenu de l’étude d’impact, les conclusions de l’étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone et une description de la façon dont il en est tenu compte.

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