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LUTTE CONTRE L'EXCLUSION
Mise à jour de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté
Léna Jabre | Textes officiels santé social | Publié le 30/11/2020

Dans le prolongement de la contractualisation de l’année 2020, une instruction du 20 octobre complète les principes de la déclinaison territoriale de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté pour 2021 et tire les conséquences de la crise sanitaire. Elle précise le cadre de poursuite de la contractualisation et notamment son nouveau calendrier de mise en œuvre. Elle indique les modalités retenues de l’évaluation des actions réalisées au titre de l’avenant 2020 par le moyen des rapports d’exécution.

Ce texte annonce donc trois objectifs :

Il est notamment recommandé aux collectivités signataires d’une convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi d’adopter un avenant modificatif dès cette année (avenant-type en annexe 3) qui modifie la date de remise des rapports d’exécution figurant dans la convention initiale. Les commissaires assureront le lien avec les conseils départementaux pour s’assurer de l’adoption de l’avenant avant le terme de cette année.

En annexe de cette circulaire figure le calendrier indicatif de la contractualisation :

2020 : Adoption avant la fin de l’année de l’avenant modifiant la date de remise des rapports d’exécution et de justification des crédits ;

2021 :

REFERENCES