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SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Assouplissement des 80 km/h : les départements veulent une responsabilité partagée
Mathilde Elie | A la Une prévention-sécurité | Actu prévention sécurité | France | Publié le 17/05/2019 | Mis à jour le 20/05/2019

Pour mettre en œuvre l’assouplissement de la mesure de limitation à 80km/h sur les routes secondaires, le président de l’Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau, estime qu’il est nécessaire d’associer la décision des présidents de département à un avis du préfet.

limitation vitesse panneau 80

Mesure impopulaire considérée comme l’un des détonateurs de la crise des gilets jaunes, la limitation à 80km/h sur les routes secondaires sera-t-elle bientôt enterrée ? Le Premier ministre, qui avait déjà ouvert la voie à un assouplissement lors de la présentation du bilan de la sécurité routière [1] en janvier, a confirmé jeudi 16 mai sur Franceinfo : « Si les présidents des conseils départements souhaitent prendre leurs responsabilités en relevant à 90 km/h la vitesse maximale autorisée sur les routes départementales, je n’y vois aucun inconvénient. »

Quelques heures plus tard, lors de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités (Lom) à l’Assemblée nationale, les députés de la commission Développement durable ont adopté un amendement en ce sens sur proposition du groupe La République en marche [2].

Alors que les sénateurs avaient déjà voté pour cet assouplissement [3], donnant « la possibilité aux présidents de départements et aux préfets de relever la vitesse maximale autorisée sur les routes dont ils ont la gestion », l’amendement des députés supprime la possibilité de rehausser la vitesse maximale par le préfet et renvoie cette décision aux présidents de département seulement : « Il convient uniquement au président de département de prendre une décision politique sur une telle mesure, et d’assumer une politique moins ambitieuse qu’au niveau national en matière de sécurité routière. »

Mais pour Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), cette responsabilité doit être partagée. Dans un courrier adressé au Premier ministre ce vendredi 17 mai [4], le président de l’Assemblée des départements de France, il se réjouit de cette décision, mais rappelle la « nécessité d’une co-gestion de cette mesure ».

Si les présidents de départements assument pleinement cette responsabilité, il estime qu’«il est important qu’elle soient éclairée par l’ensemble des responsables de la sécurité routière ». Il demande à ce que la décision du président du département « soit prise avec la possibilité de solliciter un avis du préfet », soulignant que « la sécurité et la commodité des transports sur nos routes sont des sujets d’intérêt général qui incite à adopter cette procédure simple, efficace et responsable ».

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