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Refus de renouvellement de contrat d’un animateur socio-culturel

Publié le 25/11/2020 • Par Léna Jabre • dans : Jurisprudence santé social

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Contractuel, un animateur socio-culturel employé par une commune au sein d’une maison d’action sociale éducative (MASE) contestait le refus de renouvellement de son contrat arrivé à échéance.

Or, le refus de renouvellement doit être fondé sur l’intérêt du service qui s’apprécie au regard des besoins du service ou de considération tenant à la personne de l’agent. Même si de telles considérations peuvent justifier une sanction disciplinaire, l’autorité territoriale peut pour autant refuser le renouvellement de cet agent.

Tel était le cas en l’espèce : des agents de police, alertés par une odeur de cannabis émanant de la MASE avaient en effet surpris plusieurs jeunes placés sous la responsabilité de l’intéressé en train de consommer des stupéfiants ; l’intéressé a accompagné l’un d’eux vers l’extérieur du local, lui permettant ainsi d’échapper aux contrôles de police.

Ainsi, ses agissements, incompatibles avec les qualités attendues d’un adjoint d’animation pour accomplir les missions qui lui incombent, justifient que son contrat n’ait pas été renouvelé, même si les répercussions médiatiques de cette affaire sont restées faibles.

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