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PROJET DE LOI FONCTION PUBLIQUE À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Fonction publique : les députés s’écharpent sur l’ouverture aux contractuels
Claire Boulland | A la une | A la Une RH | Actu juridique | France | Toute l'actu RH | Publié le 17/05/2019 | Mis à jour le 24/07/2019

Suspension de séance, rappel au règlement, invitation à lire réellement le projet de loi de transformation de la fonction publique... Les esprits se sont échauffés sur les bancs de l'Assemblée nationale autour de l'ouverture de la fonction publique aux contractuels. La définition de DGS a, elle, été actée.

capture compte twitter @OlivierDussopt

C’est depuis un peu plus d’un an l’un des plus gros points de frictions entre le gouvernement et certains représentants territoriaux. L’ouverture de la fonction publique aux contractuels était débattue, jeudi 16 mai, en séance publique à l’Assemblée nationale… Et ça a chauffé!

Le groupe socialiste souhaitait insérer un nouvel article dans le statut général des fonctionnaires qui dispose que le recours aux contractuels ne peut avoir pour conséquence d’entraver le développement et le parcours professionnels, la mobilité, la promotion ainsi que l’accès aux différents niveaux de qualification.

« L’élargissement massif de l’ouverture au contrat va avoir pour conséquence d’affaiblir les perspectives de carrière des fonctionnaires au sein de la fonction publique. [Il faudrait plutôt]  se concentrer sur le renforcement de l’attractivité des carrières des fonctionnaires et sur la mise en place de plans de titularisation des agents contractuels », selon l’exposé des motifs de l’amendement qui avait été déposé.

« Il n’y aura aucun intérêt à passer le concours »

Avec ce dispositif, « on comprend qu’il n’y aura aucun intérêt à passer le concours », d’après Valérie Rabault (Tarn-et-Garonne, Socialiste et apparentés). Qui, s’adressant à la rapporteure du projet de texte, Emilie Chalas (Isère, LREM), lance

REFERENCES


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