logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/62114/gens-du-voyage-quand-un-campement-perturbe-les-preparatifs-des-fetes-de-fin-dannee-2/

GENS DU VOYAGE
Gens du voyage : quand un campement perturbe les préparatifs des fêtes de fin d’année
Léna Jabre | Jurisprudence santé social | Publié le 20/11/2020

Le magistrat désigné du tribunal administratif a annulé l’arrêté du préfet mettant en demeure un groupe de gens du voyage de quitter les lieux dans un délai de 24 heures à compter de la notification de l’acte.

Dans cette commune, le maire avait interdit le stationnement des gens du voyage en dehors des aires d’accueil aménagées sur le territoire couvert par le syndicat mixte des gens du voyage. Mais une dizaine de caravanes appartenant notamment à la famille du requérant, ont été stationnées sans autorisation sur le parking de commerces situés en plein cœur d’une zone d’activités, et y ont été maintenues malgré une première mise en demeure des occupants, intervenue à la demande du maire, par arrêté préfectoral.

Cet arrêté s’est appuyé sur un rapport de la direction départementale de la ...

REFERENCES