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ÉLECTIONS LOCALES
Vers de nouvelles synergies entre les conseils municipaux et communautaires
Laura Fernandez Rodriguez | France | Publié le 10/05/2019

Les Sénateurs ont adopté jeudi 9 mai en première lecture une proposition de loi visant à corriger certains dysfonctionnements apparus suite au nouveau mode de désignation des conseillers communautaires, mis en place par la réforme de 2013.

Senat-2311Le Sénat vient d’adopter, jeudi 9 mai, en première lecture, une proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires.

Présentée par Alain Marc, sénateur de l’Aveyron, et d’autres sénateurs, cette proposition de loi souhaite répondre à des difficultés de fonctionnement dans l’administration locale, faisant suite au nouveau mode de désignation des conseillers communautaires dessiné par la réforme de 2013 [1].

Un texte qui se veut « pragmatique »

Le sénateur Alain Marc a insisté sur deux difficultés portant sur le conseil communautaire dans les communes d’au moins 1 000 habitants :

Répondre au « désarroi » de certains conseils municipaux

A titre d’ajustements, la proposition de loi [2] prévoit donc diverses modifications du régime électoral des conseilleurs communautaires. Par exemple, une nouvelle désignation de ceux-ci dans l’ordre du tableau municipal en cas d’élection d’un nouveau maire d’une commune de moins de 1 000 habitants, ou encore un relèvement facultatif du nombre de candidats supplémentaires sur les listes de candidats au conseil communautaire dans les communes de 1 000 habitants et plus.

La proposition de loi prévoit également la mise en place d’une conférence consultative des maires dans les communautés de communes et d’agglomération, ainsi que dans les communautés urbaines, à titre obligatoire si 30% des maires des communes membres en font la demande. Enfin, elle renforcerait les attributions consultatives de la conférence métropolitaine des maires de la métropole de Lyon.

« Je sais, c’est très technique, mais c’est très important puisque nous avons beaucoup d’exemples dans cette mandature qui se termine, de conseils municipaux qui nous ont fait part de leur désarroi », a plaidé Alain Marc en séance.

Des ajustements « qui paraissent indispensables »

La proposition de loi a été modifiée sur la base d’un rapport [3], rendu par le rapporteur de la commission des lois et sénateur Dany Wattebled (Nord), et qui avait été examiné par la commission des lois le 30 avril. En séance publique, les sénateurs ont adopté les dispositions suivantes :

Dany Wattebled a salué un texte « inspiré d’acteurs de terrain, des élus locaux que nous sommes ou avons été ». « C’est un texte qui ne cherche pas à renverser la table ou à revenir en arrière sur des réformes votées au cours des années précédentes mais à procéder aux ajustements qui paraissent indispensables ».

REFERENCES


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