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DOSSIER : Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/620973/contractualisation-les-retraitements-font-la-difference/

Contractualisation : les retraitements font la différence !
Clémence Villedieu | A la Une finances | Actu experts finances | France | Publié le 10/05/2019 | Mis à jour le 09/07/2019

La contractualisation franchit sa première année d’application, avec les derniers arbitrages de calage des dépenses de fonctionnement de l’année 2018 sur celles de 2017. Un bilan plutôt positif à quelques exceptions près.

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Les comptes administratifs 2018 sont désormais sur la table [1], certaines collectivités signataires des contrats financiers ont dû reprendre le chemin de leur préfecture pour négocier des retraitements afin d’éviter d’être pénalisées pour le non-respect de la limite d’augmentation de leurs dépenses de fonctionnement.

De son côté, la DGFIP reçoit des rapports de suivi toutes les semaines et confirme que les données publiées récemment dans les Echos sont « dans les tendances » [2]alors que certaines collectivités ne sont déjà plus sur la liste des mauvais élèves. Par quel miracle ? le retraitement des dépenses. La région de Nouvelle Aquitaine a pu faire accepter le transfert des transports routiers soit 60 M € et donc de bénéficier d’un retraitement qui lui permet de passer en dessous de la barre de 1,2 % . Ouf !

Transports pour les régions

« Il semblerait que la plupart des régions aient connu le même bug dû au transfert de la compétence transport. En s’appuyant sur les dépenses 2017 alors que la compétence ne fut exercée que sur quatre mois, les données étaient biaisées. En 2018, bien entendu, la compétence fut exercée sur 12 mois et donc la comparaison n’était pas pertinente » explique Jérôme Larue, conseiller finances, budget et administration générale auprès du Président de la Région Nouvelle-Aquitaine.

La collectivité a pu déduire du périmètre 160 M €. Aux dépenses liées au transport, elle a ajouté, la progression des dépenses liées au plan de formation financé par l’Etat et la progression des fonds européens. Avec près de 180 M€ à déduire, les dépenses de fonctionnement passent d’une augmentation de plus de 8 % à une baisse de -1,5%. La Région Nouvelle Aquitaine attend l’arbitrage définitif de l’Etat

Compétences accrues pour les métropoles

La métropole de Toulon comme celle de Metz ou encore celle de Grenoble ou de Rennes, ont connu une progression particulière de leurs compétences, passant de communauté d’agglomération au statut de métropole sans passer par la case communauté urbaine.

Pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM), les contrats dit « de Cahors » ne poseront pas de problème en 2018  : «Nous pouvons annoncer 0,48 % d’augmentation de nos dépenses de fonctionnement alors que la contractualisation nous permet une progression de 1,35 % prenant en compte notre politique de maîtrise des dépenses » explique Valérie Paecht, DGS de TPM.

Bon élève, Toulon va donc enregistrer un périmètre de 174 M€ de dépenses de fonctionnement avec un prise en compte de 86 M€ de retraitements liés aux transferts. Pour 2019, vu les efforts réalisés les années précédentes, l’exercice pourrait être plus difficile . « Nos marges de manoeuvre s’amenuisent, les contrats de Cahors ont pour effet de pénaliser les bons gestionnaires » rajoute Valérie Paecht.

Hauts-de-Seine : retraitement des dépenses sociales

Le département des Hauts-de-Seine doit lui aussi être effacé de la liste des mauvais élèves car il respecte pour 2018 son engagement. Fixée à 1,05 %, l’évolution des dépenses de fonctionnement devrait au final être négative, entre -4 et -5 % par rapport à 2017. « Ce nouveau résultat a été obtenu avec l’annulation d’un mandat relatif à une opération de très haut débit et le retraitement des dépenses liées au revenu de solidarité active, de l’allocation personnalisée d’autonomie et de la prestation de compensation du handicap conformément au guide de retraitement défini par la DGCL» explique Olivier Dauvé, DGA ressources humaines et financières du Département. Le montant précis de cette baisse sera rendu public après le vote du compte administratif, qui aura lieu le 28 juin 2019.

Au nombre des collectivités encore sur la sellette, la ville de Nantes qui constate une augmentation importante de sa population et espère atteindre son objectif de maîtrise des dépenses de fonctionnement. En juin, les résultats devraient être connus.

Une vingtaine sur la sellette

A ce jour, les collectivités ne seraient plus qu’une vingtaine à ne pas avoir réussi à respecter leur pacte financier sur les 229 signataires annoncés par le ministère de l’Intérieur en juillet 2018 (avec 93 refus). Ce qui représente, au final, un nombre assez bas au regard des réactions de rejet que la contractualisation a pu provoquer.

« L’Etat aurait dû concevoir un dispositif plus pertinent, qui au lieu de pénaliser les collectivités qui ont de véritables marges de manoeuvre, se serait attacher à définir un traitement spécifique pour les collectivités en difficultés » conclut la DGS de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, Valérie Paecht.