Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Billet

Après la baisse des impôts nationaux, bientôt celle des impôts locaux ?

Publié le 10/05/2019 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Billets finances, France

11431742405_dce2a56afd_k
Flickr cc by Simon Cunningham
Retrouvez chaque vendredi le billet du Club Finances. Cette semaine, retour sur la volonté gouvernementale de « baisser les impôts pour 95 % des contribuables ». Et si c’était possible au niveau local ?

Les comptes administratifs 2018 confirment l’embellie financière des collectivités amorcée depuis deux ans. Les administrations publiques locales ont dégagé l’an dernier un excédent de 2,3 milliards d’euros, après 1,6 milliard en 2017 et 3 milliards en 2016.

Capacité de financement pérenne ?

Cette situation jugée « atypique » par l’Observatoire des finances locales de juillet 2018 qui ne retrouvait d’excédents que durant la période 1997-2003, est en train de se pérenniser.

Ces résultats sont d’autant plus intéressants que les précédentes capacités de financement locales n’ont pu être réalisées qu’au sacrifice de l’investissement. Ce n’est pas le cas cette fois-ci. Les dépenses des APUL ont en effet augmenté de 2,1 %. Mais cette progression vient principalement de la croissance des dépenses d’investissement (+8,5 %) alors que les dépenses de fonctionnement n’ont progressé que de 0,9 % et même de 0,7 % concernant la seule masse salariale.

Les dispositifs de limitation de la dépense locale comme la contractualisation financière et indirectement la baisse de 11 milliards de dotations entre 2014 et 2017 ou le gel des rémunérations portent donc comptablement leurs fruits. Ils ont poussé les collectivités à trouver un nouveau point d’équilibre financier leur permettant de reprendre – sensiblement mais à un niveau encore faible -des investissements qui avaient reculé de 20 % entre 2013 et 2016.

Réformes structurelles accomplies !

Autrement dit, les collectivités se sont bien soumises avec succès à ces fameuses « réformes structurelles » que vantent tant les institutions économiques et financières internationales. Et maintenant que la gestion des collectivités est globalement saine, que les ratios sont respectés, que la réorganisation est entamée, que la sobriété financière est avérée, que faut-il faire ?

Les collectivités n’ont comptablement plus à subir de nouvelles contraintes. Mieux, elles n’ont plus forcément à mettre à contribution leurs administrés. Ceux-ci ont bénéficié jusqu’à présent d’une modération volontariste des taux locaux d’imposition mais ont toutefois été bien mis sous pression par l’effet base ou par l’arrêt des politiques d’abattement généraux.

Baisse d’imposition locale ?

Aussi, si le gouvernement assure vouloir baisser les impôts pour « 95 % des contribuables », comme l’a précisé Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics au Parisien, les décideurs locaux pourraient peut-être aussi y songer, pour peu qu’ils soient fixés sur les contours de la réforme de la fiscalité locale à venir.

Ce n’est pas si iconoclaste : les recettes des collectivités ont en effet poursuivi leur progression en 2018 à un rythme soutenu de 2,6 %. Les impôts ont augmenté de 5 milliards (+3,8 %), dont 4,2 milliards proviennent de l’affectation d’une fraction de TVA aux régions.

Hors TVA, les impôts ont donc augmenté de 0,7 %. Mais ce calcul tient compte de la diminution du produit de taxe d’habitation, compensé intégralement par un transfert de l’Etat en comptabilité nationale. Si on intègre ce produit, les impôts directs locaux, qui ne comprennent donc pas la TVA, augmentent en 2018 de 2,1 %. Pire, cette hausse culmine à 2,5 % si on isole les seules taxes ménages, alors qu’elle n’a été que de 1 % pour les impôts économiques. Dans ces conditions, le contribuable local pourrait se montrer tout aussi sensible que le national aux promesses de baisse d’impôt faites lors des prochaines échéances électorales. Qui osera les faire ?

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Après la baisse des impôts nationaux, bientôt celle des impôts locaux ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement