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DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
Feu vert du Conseil constitutionnel pour le premier référendum d’initiative partagée
La Rédaction | Actu juridique | France | Publié le 10/05/2019 | Mis à jour le 24/07/2019

La rue de Montpensier a validé ce 9 mai la proposition de loi affirmant" le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris". Reste désormais à recueillir plus de 4,7 millions de voix pour déclencher a minima l'examen du texte dans les 6 mois, avant un hypothétique référendum.

Conseil constitutionnel

Et de deux étapes de remplies sur quatre… Après avoir réuni plus de 200 signatures de parlementaires [1] – il en fallait 185, soit un cinquième du nombre total de parlementaires -, la proposition de loi pour un référendum d’initiative partagée sur la privatisation d’Aéroports de paris (ADP), actée par la loi Pacte, vient de franchir l’examen du Conseil constitutionnel.

Pour octroyer son feu vert, la Rue de Montpensier acte tout d’abord…

Lire la suite sur le site du Courrier des maires [2]

 

REFERENCES


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