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DISCIPLINE
Licenciement : exception à l’obligation pour l’administration de loyauté vis-à-vis de l’agent
Sophie Soykurt | Jurisprudence | Jurisprudence RH | Publié le 06/05/2019 | Mis à jour le 07/05/2019

L’administration peut apporter la preuve des faits à l’origine de poursuites disciplinaires par tout moyen, dans le respect d’une obligation de loyauté, sauf intérêt majeur.

Un agent contractuel, responsable du service entretien et ménage au sein d’une communauté ...

REFERENCES