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Environnement

Mise en oeuvre du plan d’action de restauration de la continuité écologique des cours d’eau

Publié le 06/05/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels, TO non parus au JO

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La restauration de la continuité écologique des cours d’eau est au carrefour de différentes politiques publiques dont les enjeux peuvent être conciliés.

Une note technique du 30 avril a pour objet :

  • de diffuser le plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau en précisant son contexte d’élaboration et son esprit ;
  • de donner les instructions pour la mise en oeuvre par les services de l’État et ses établissements publics des éléments du plan qui relèvent de leur compétence, notamment en matière de priorisation des interventions, de coordination inter-services, de pondération des enjeux et de dialogue avec les parties prenantes.
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Mise en oeuvre du plan d’action de restauration de la continuité écologique des cours d’eau

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