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gens du voyage

Organiser l’accueil des gens du voyage en 4 conseils juridiques

Publié le 07/05/2019 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Fiches méthode, France

caravane-gens-du-voyage
Laurent Neyssensas / Flickr CC 2.0
Outil central déterminant les conditions d'accueil des gens du voyage, le schéma départemental est élaboré par l'Etat, le département et les communes concernées. Temporaire ou prolongé, ce schéma prévoit la réalisation de trois types d'aménagements qui permettent de d'encadrer le séjour temporaire ou l'installation prolongée.

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Léa Laffourcade

Avocate, Cabinet Goutal, Alibert et associés

Aménager l’accueil d’une partie de la population

Ceux qu’on appelait autrefois « bohémiens » et qui se sont inscrits dans une « longue tradition du voyage » ont souvent suscité la méfiance. Les livrets et carnets de circulation, instaurés en 1969 pour « identifier » cette population, ont depuis été décriés, puis supprimés en 2017.

Parallèlement, l’accueil et l’habitat des « gens du voyage » ont donné lieu à l’intervention du législateur afin de concilier les besoins en accueil de cette population et les préoccupations des élus locaux soucieux d’éviter les installations illicites. Cette intervention législative n’est pas récente, puisque voilà bientôt trente ans que la loi « Besson » n° 90-449 du 31 mai 1990 est entrée en vigueur.

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