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Réforme des retraites

Cessation progressive d’activité

Publié le 08/04/2011 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Réponses ministérielles

Le relèvement de l’âge de la retraite s’applique aux agents qui bénéficient du dispositif de cessation progressive d’activité.

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Le relèvement progressif de l’âge légal de départ en retraite prévu par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites s’applique à l’ensemble des fonctionnaires appartenant aux générations concernées, y compris à ceux admis au bénéfice de la cessation progressive d’activité (CPA), quelle que soit l’option choisie pour sa mise en oeuvre.
Ainsi, le nouvel âge d’ouverture des droits à une pension de retraite d’un agent né en 1952 est fixé à soixante ans et huit mois.
La circulaire du 6 décembre 2010 relative aux conséquences de la loi précitée portant réforme des retraites sur les modalités d’entrée et de sortie du dispositif de CPA (consultable sur le site Internet www.circulaires.gouv.fr) précise les conditions dans lesquelles les agents concernés doivent prolonger leur activité selon l’option de CPA retenue.
Les fonctionnaires se trouvant en CPA peuvent, à tout moment et sous réserve d’un délai de prévenance de trois mois, demander à renoncer à son bénéfice. Aucune mesure spécifique n’est prévue pour les agents en CPA qui sont nés en 1952.

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