Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club RH

Projet de loi de transformation de la fonction publique

Projet de loi fonction publique : c’est parti !

Publié le 02/05/2019 • Par Nathalie Levray • dans : A la une, A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Businessman with lots of choices
kantver - Fotolia
La commission des lois de l'Assemblée nationale étudie à partir d'aujourd'hui 2 mai le projet de loi de transformation de la fonction publique. Eric Poulliat, rapporteur pour avis du projet de loi de transformation de la fonction publique pour la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, et des députés cosignataires de la délégation ont déposé vingt amendements auprès de la commission des lois.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Certains amendements sont des ballons d’essai, « pour provoquer la discussion au sein de la délégation », a indiqué le rapporteur. Parmi eux, l’exclusion de la catégorie C du bénéfice du nouveau contrat de projet (amdt 58) et la limitation à la Région des centres interdépartementaux uniques (amdt 70), qui ne devraient pas survivre faute de soutien au sein de la délégation.

D’autres ont déjà été déclarés irrecevables en vertu du règlement de l’Assemblée nationale : l’obligation de former les contractuels aux principes généraux du droit des collectivités (amdt 57) ou l’exclusion des indemnités de rupture conventionnelle des dépenses de fonctionnement contractualisées avec l’Etat (amdt 72).

Comité social territorial

Quatre amendements concernent le nouveau comité social territorial (CST), instance à naître de la fusion des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT) actuels. Le rapporteur propose d’abaisser de

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club RH

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Projet de loi fonction publique : c’est parti !

Votre e-mail ne sera pas publié

Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement