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GESTION DE L'EAU
Eaux pluviales : comment préparer le transfert de cette nouvelle compétence
Fabienne Nedey | actus experts technique | France | Publié le 29/04/2019 | Mis à jour le 26/08/2019

Les communautés d’agglomération se verront attribuer une nouvelle compétence de gestion des eaux pluviales urbaines au 1er janvier 2020. Un transfert qui ne coule pas de source, et qui a décidé l’AdCF à organiser une journée sur le sujet le 18 avril 2019, afin de déminer le terrain.

Après de longs atermoiements sur le fait que la gestion des eaux pluviales devait entrer ou non dans la compétence assainissement, la loi Ferrand du 3 août 2018 a tranché : une nouvelle compétence de gestion des eaux pluviales sera confiée aux communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2020. Rappelons que cette mission fait déjà partie des compétences des communautés urbaines et métropoles.

Une gestion des eaux pluviales à deux vitesses

Ce scénario ne satisfait pas grand monde pour plusieurs raisons : il introduit une gestion des eaux pluviales à deux vitesses selon le milieu (urbain ou rural), alors que cette thématique constitue un enjeu fort pour les territoires, au croisement de la gestion et du traitement des eaux usées, de la maîtrise des risques d’inondations, de la ...

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