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SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
Modification de la composition du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
Brigitte Menguy | Textes officiels prévention-sécurité | TO parus au JO | Publié le 29/04/2019

Un décret élargit la composition du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires afin d’assurer la représentation des employeurs privés de sapeurs-pompiers volontaires.

A cet effet, le nombre des membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires est porté de dix-neuf à vingt-quatre en y ajoutant cinq membres supplémentaires répartis comme suit :

REFERENCES