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sapeurs-pompiers volontaires

Modification de la composition du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

Publié le 29/04/2019 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

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Un décret élargit la composition du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires afin d’assurer la représentation des employeurs privés de sapeurs-pompiers volontaires.

A cet effet, le nombre des membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires est porté de dix-neuf à vingt-quatre en y ajoutant cinq membres supplémentaires répartis comme suit :

  • un membre désigné par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF),
  • un membre désigné par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME),
  • un membre désigné par CMA France,
  • un membre désigné par l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture (APCA),
  • un membre désigné par l’Union des entreprises de proximité (U2P).

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