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Grand débat national

Acte III de la décentralisation : les associations d’élus veulent passer au concret

Publié le 26/04/2019 • Par Laura Fernandez Rodriguez • dans : France

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natali_mis / Adobe Stock
A la suite des annonces du chef de l’Etat et notamment du nouvel acte de décentralisation qui devrait voir le jour d’ici le premier trimestre 2020, les associations d’élus ont exprimé leur satisfaction tout en appelant à des actions concrètes, à mener en concertation avec les élus locaux.

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Dans le prolongement du Grand débat national, qui a fait émerger le retour en grâce de la commune, le chef de l’Etat a rappelé, lors de sa conférence du presse du 25 avril, le lien privilégié qui unit les citoyens aux maires et à leurs communes. Le chef de l’Etat a par ailleurs évoqué des « principes simples : responsabilité, lisibilité, et financement » pour mettre en place un nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire.

Si « l’AMF prend acte de la volonté d’Emmanuel Macron d’engager un nouvel acte de décentralisation », elle souligne dans un communiqué que « force est de constater qu’à ce stade, beaucoup de chantiers ont été ouverts par le Président, sans qu’il en précise les modalités de mise en oeuvre. Le temps est désormais aux actions concrètes et à une véritable négociation sur leur contenu », insiste l’AMF.

Et l’autonomie financière ?

Même son de cloche du côté de France Urbaine, qui réclame du concret, et notamment en termes de ressources. « Les élus de France urbaine soulignent le fait que le Président de la République ait évoqué la nécessité de plus de lisibilité et de financement pour les actions locales. Cela passe effectivement, comme nous le disons de longue date, par plus de différenciation. Mais cela devra aussi passer par plus d’autonomie, notamment en matière financière ». Un sujet qui n’a pas été assez abordé dans le détail au goût de l’association.

« Les modalités de mise en oeuvre n’ont pas été précisées », souligne à son tour Territoires Unis, qui regroupe l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’Assemblée des Départements de France et Régions de France. « Le discours présidentiel contient plusieurs contradictions qui risquent de recréer des doublons en opposition au principe de responsabilité mis en avant par ailleurs », s’inquiète l’association, citant pêle-mêle « les maisons « France services » qui visent à répondre à un objectif de proximité sans prendre en considération les actions des Communes en la matière, les politiques de solidarité et de santé qui se superposent aux responsabilités des Départements et le plan pour le travail, l’emploi et la formation qui chevauche les compétences des Régions ». Territoires Unis appelle donc à de la clarification en la matière.

Quel scénario pour remplacer la taxe d’habitation ?

Une interrogation traverse également les différentes associations d’élus ayant déjà exprimé leurs réactions aux annonces du chef de l’Etat : la question de la taxe d’habitation. Et, tel que le résume Villes de France dans son communiqué, « un point crucial demeure pour les élus locaux : quel est le scénario de remplacement de la taxe d’habitation qui représente 20 milliards d’euros soit le tiers des recettes fiscales du bloc communal ? »

Quid du calendrier ?

Le chef de l’Etat a donné comme date butoir de ce nouvel acte de décentralisation le premier trimestre 2020. Ce calendrier ne ravit pas les édiles. « Ce nouvel acte de décentralisation interviendrait en pleine élection municipale. Cela risque d’introduire une incertitude supplémentaire dans un scrutin déjà marqué par l’inconnu de la compensation de la taxe d’habitation. », regrette ainsi l’AMF.

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