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CONCOURS
Quelles sont les mesures destinées à favoriser l’accès des titulaires d’un doctorat aux concours et examens de la fonction publique ?
Sophie Soykurt | Réponses ministérielles | Réponses ministérielles RH | Publié le 29/04/2019 | Mis à jour le 30/04/2019

Depuis 2013, « les concours et procédures de recrutement dans les corps et cadres d’emplois de catégorie A relevant du statut général de la fonction publique sont adaptés, dans les conditions fixées par les statuts particuliers des corps et cadres d’emplois concernés, afin d’assurer la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche lorsqu’elle a été sanctionnée par la délivrance du doctorat » (code de la recherche, art L.412-1 [1]).

Selon le Conseil d’État (avis du 4 septembre 2014), l’ensemble des corps et cadres d’emplois de la catégorie A sont concernés (sauf rares exceptions) ; les aménagements doivent être effectués au niveau du concours externe et enfin, les mesures de reclassement adaptées aux titulaires d’un doctorat ne peuvent bénéficier qu’aux docteurs lauréats d’un concours aménagé ou réservé. Les titulaires d’un doctorat recrutés par la voie d’une épreuve adaptée ou lors d’un concours externe spécifique bénéficient au titre de la préparation du doctorat, d’une bonification d’ancienneté de deux ans.

Enfin, un concours externe d’entrée à l’ENA (école nationale d’administration), réservé aux titulaires d’un doctorat est instauré, à titre expérimental (décret n° 2018-793 [2] du 14 septembre 2018). Ce concours sera ouvert pour la première fois en 2019, dans la spécialité « sciences de la matière et de l’ingénieur », tandis que la session de 2020 concernera la spécialité « sciences humaines et sociales ».

REFERENCES