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PROJET DE LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Projet de loi fonction publique : la tension monte
Claire Boulland | France | Toute l'actu RH | Publié le 25/04/2019

A une semaine du début de l'examen en commission des lois de l'Assemblée nationale du projet de loi de transformation de la fonction publique, employeurs et syndicats mettent la pression sur les parlementaires.

Olivier-Dussopt

Lors de la présentation du projet de loi de transformation de la fonction publique, en février dernier, le secrétaire d’État en charge de la fonction publique, Olivier Dussopt, avait promis des ajustements au cours de l’examen parlementaire. Un engagement que n’ont pas oublié les employeurs et les syndicats.

L’examen en commission des lois de l’Assemblée nationale approchant à grands pas (2 et 3 mai prochains), l’association des maires de France (AMF) s’est fendue d’un communiqué, le 24 avril, pour rappeler aux députés ses positions.

Associer « étroitement » les élus

L’AMF « s’oppose au recours systématique aux ordonnances » tout comme à  « l’introduction de modalités de recrutement remettant en cause la libre administration des employeurs territoriaux ». Elle appelle à la vigilance sur le respect du protocole égalité professionnelle femmes-hommes dans la Fonction publique tel que signé fin 2018,  réclame « l’assurance d’une juste représentation des employeurs territoriaux au sein des instances de dialogue ». Et fait part de ses inquiétudes concernant le « défaut d’encadrement » pour le recours à des contractuels, en particulier sur les emplois de direction.

L’association des maires de France prévient qu’elle sera « particulièrement attentive au contenu des ordonnances et des décrets à venir ». Les élus veulent être « étroitement » associés à leur rédaction.

Grève unitaire le 9 mai

De leur côté, les neuf organisations syndicales (OS) de la fonction publique (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FA-FP, FO, FSU, Solidaires, et UNSA) ont appelé à une grève unitaire et des manifestations le 9 mai.

Elles estiment que le projet de loi comporte de nombreuses dispositions qui « ont une portée très grave tant pour les agents et les citoyens que pour l’avenir de la fonction publique ». Pour les neuf OS, le processus de mobilisation doit s’inscrire dans la durée.

La discussion en séance publique à l’Assemblée nationale doit s’étaler du 13 au 17 mai prochains.

REFERENCES


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