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DOSSIER : Déchets : les collectivités dans l'impasse
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/618711/les-dechets-un-sujet-aussi-inflammable-que-le-caruburant/

TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Les déchets, un sujet aussi inflammable que le carburant
Fabienne Nedey | France | Publié le 23/04/2019

Les collectivités, asphyxiées par une forte hausse de la fiscalité sur l'enfouissement et l'incinération des déchets qui s'annonce, sont, par ailleurs, sommées d'atteindre des objectifs très élevés en matière de tri et de recyclage. La loi de transition énergétique - ou les ambitions du gouvernement - imposent, en 2025, le tri à la source des biodéchets, la tarification incitative et l'atteinte de 100% de recyclage des plastiques.

dechets_corrDiminution de l’enfouissement, tri de l’ensemble des emballages en plastique, séparation à la source des biodéchets, financement incitatif… Les objectifs de gestion des déchets ont été définis très précisément par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015.

Officiellement, c’est pour soutenir ces priorités qu’une forte hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a été inscrite dans la loi de finances pour 2019. Pour rappel, cette taxe est notamment acquittée par les collectivités territoriales gestionnaires des services des déchets pour chaque tonne enfouie ou incinérée, mais elle est, bien sûr, à la charge, in fine, des contribuables locaux.

D’ici à 2025, avec l’augmentation des taux et la disparition des réfactions (1) [1], le produit de cette taxe va doubler, voire tripler. « Même en parvenant à réduire les ordures ménagères résiduelles [OMR, ndlr] à hauteur des objectifs très ambitieux de la loi de transition énergétique, les collectivités verront augmenter la ponction fiscale, avec un effet inévitable de hausse du coût de gestion des déchets », commente Olivier Castagno, responsable du pôle « déchets » à l’association Amorce.

Les collectivités les plus performantes seront particulièrement touchées parce qu’elles ont épuisé toute marge de progrès en termes de réduction des OMR. Le passage à la TVA réduite pour les activités de prévention, recyclage et tri à la source des biodéchets, décidé pour compenser la hausse de la TGAP, n’est pas un bon lot de consolation. « Pour notre syndicat, la taxe à payer en 2025 représentera un montant entre 3,8 et 4,5 millions d’euros, contre 1,7 million en 2018. Ces calculs intègrent les économies de TVA, qui, sans être négligeables, ne compensent pas grand-chose », note Michel Coq, président du syndicat charentais Calitom (383 communes, 354 000 habitants).

Injuste et inefficace

Contre-productive puisque les collectivités n’auront pas les moyens de mettre en œuvre ce que le législateur attend d’elles, injuste car l’Etat n’a pas l’intention de mieux doter l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), la hausse de la TGAP sera aussi inefficace. « Une partie significative des déchets qui finissent en décharge n’est simplement pas recyclable. Les collectivités ne peuvent rien en faire », relève Olivier Castagno.

La TGAP va exploser

En 2018, les recettes de la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, ont représenté 450 millions d’euros. En 2025, ce montant devrait doubler, pour atteindre entre 800 millions et 1,4 milliard d’euros.

Amorce réclame une « TGAP amont » portant sur les produits de grande consommation non recyclables, qui changerait la donne. Pour son délégué général, Nicolas Garnier, « les poubelles sont un sujet aussi inflammable que le carburant : si rien ne vient donner de la cohérence à la hausse de la TGAP, et sans allocation de moyens pour accompagner le changement, il y aura de nouveau un violent rejet populaire… ».

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