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Réforme territoriale

Nouvel acte de décentralisation : Emmanuel Macron entretient le flou

Publié le 18/04/2019 • Par Jean-Baptiste Forray Romain Gaspar • dans : A la une, France

Macron Normandie
@SebLecornu
Emmanuel Macron planche sur "une simplification du millefeuille de notre organisation selon un modèle adapté à chaque région". Mais il se garde d'annoncer une nouvelle loi sur les collectivités et le retour du conseiller territorial ardemment souhaité par son ministre des Collectivités Sébastien Lecornu.

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« Un nouvel acte de décentralisation », « une simplification du millefeuille de notre organisation selon un modèle adapté à chaque région »… C’est par ces mots que le président de la République devait annoncer le 5 avril l’acte III de décentralisation. Mais son allocution enregistrée en fin d’après-midi, dont le contenu a fuité dans la presse, a été déprogrammée à cause de l’incendie de la cathédrale Notre-Dame.

Réunis au sein de Territoires unis, l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France et Régions de France semblent bien avoir été entendus par l’exécutif. Ils avaient réaffirmé dans leur contribution du 13 mars 2019 au grand débat leur volonté d’un nouvel acte de décentralisation. « Nous considérons qu’une évolution forte dans les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales est la condition préalable nécessaire à toute amélioration structurelle de la situation économique et sociale du pays. »

Même s’il refuse de commenter le contenu de l’allocution d’Emmanuel Macron, le cabinet du ministre des Collectivités territoriales Sébastien Lecornu confirme « une réelle volonté de décentraliser de la part de l’Elysée. Nous avons entendu le besoin de proximité révélé dans le grand débat ».

Au fil de ses déplacements et de ses rencontres avec les maires, le chef de l’Etat a reconnu les dysfonctionnements de la décentralisation actuelle fixée par les lois Defferre de 1982 et Raffarin de 2003. « Ce temps de décentralisation doit être un temps de clarification des compétences, des responsabilités et des financements, a détaillé le Président le 3 avril dernier, lors de son déplacement à Saint-Brieuc. On a une compétence, on doit avoir les financements qui ont une même dynamique que cette compétence. »

Mais les détails de cette initiative sont encore indécis. Parmi les pistes de transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités locales, Emmanuel Macron avait évoqué, le 26 février 2019 devant les maires du Grand Est à l’Elysée, « le logement ou la mobilité. Mais la compétence doit s’accompagner de la responsabilité politique », avait-il précisé.

Une adaptation de la loi NOTRe ?

Loin d’être un grand soir, ce nouvel acte de décentralisation annonce plutôt le retour du principe de différenciation territoriale. Inscrit dans la révision constitutionnelle, cette proposition ainsi que l’ensemble de la réforme n’ont pas pu aboutir pour cause d’affaire Benalla, de crise des gilets jaunes et de grand débat. « Sur l’ensemble des sujets, je pense que le cousu main est une réponse plus adaptée que le grand big bang », avait même indiqué la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, le 8 mars 2019 dans nos colonnes.

Parmi les adaptations possibles pour simplifier le millefeuille territorial, l’Alsace fait office de précurseur par la fusion du Bas-Rhin et du Haut-Rhin pour former la « Collectivité européenne d’Alsace ». Cette nouvelle entité adoptée en première lecture par le Sénat le 4 avril 2019 possède de nouvelles compétences extra-départementales en matière de coopération transfrontalière, de bilinguisme, d’attractivité du territoire, de transport et de culture. Nicolas Portier, délégué général de l’assemblée des communautés de France (AdCF), explique également être attentif à l’exemple du Grand Lyon qui exerce à la fois les compétences d’une métropole et celles d’un département depuis 2015.

En permettant aux collectivités d’adapter leur organisation, le président de la République espère calmer la colère des élus locaux en particulier sur la loi NOTRe. Dès le 15 janvier à Grand Bourgtheroulde dans l’Eure, Emmanuel Macron s’était dit « prêt à rouvrir la loi NOTRe ». Une position qui semble satisfaire Nicolas Portier (AdCF), à condition de ne pas tout changer. « Les réformes de 2016-2017 ont été très rapides et ont créé des difficultés. Mais les intercommunalités se sont adaptées. Ce n’est pas le moment de tout remettre à plat. Il faut garder cette plasticité et laisser les communes choisir leur rattachement. »

Le retour du conseiller territorial ?

Une mesure pourtant largement défendue par Sébastien Lecornu manque à l’appel : le conseiller territorial. Cette réforme, apparue sous le mandat de Nicolas Sarkozy, consistait à faire siéger les mêmes élus dans les assemblées départementales et régionales. Mais il est encore trop tôt pour en conclure l’abandon de cette mesure. Les arbitrages ne sont pas encore tranchés. « Elle peut faire son retour dans les modalités opérationnelles mais on ne le fera pas contre les élus », se défend le cabinet du ministre des Collectivités territoriales. Emmanuel Macron ne s’est jamais prononcé sur ce sujet pendant les trois mois du grand débat probablement à cause du fort rejet de cette idée par les élus locaux à l’époque du mandat de Nicolas Sarkozy. De toute de façon selon Dominique Bussereau (Ex-LR), président de l’Assemblée des départements de France : « Cela ne peut plus être le conseiller territorial définit sous Nicolas Sarkozy car, depuis, il y a eu le redécoupage des cantons et des grandes régions. Les juristes du Sénat nous disent d’ailleurs qu’il faudrait une révision constitutionnelle », nous a-t-il précisé le 12 avril 2019. Et pour le politologue à l’université de Rennes 2, Thomas Frinault, l’argument selon lequel le conseiller territorial permettrait de mettre fin aux chevauchements entre les départements et les régions ne tient pas. « Les concurrences se situent bien davantage entre, d’une part, les régions, d’autre part, les intercommunalités qui grossissent ou les métropoles. »

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