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DÉMOCRATIE LOCALE
Menaces sur l’enquête publique
Sylvie Luneau | A la une | actus experts technique | Publié le 20/05/2019

Les enquêtes publiques ont fait l’objet de plusieurs attaques successives ces derniers mois : réduction de périmètre, expérimentation sur une simple consultation, radiation d’un commissaire-enquêteur… Retour sur cet essentiel outil de démocratie locale.

Peu de gens le savent, mais il est très simple de devenir commissaire-enquêteur, cette personne chargée de conduire les enquêtes publiques préalables à la réalisation de grands projets d’aménagements publics ou privés. Le commissaire-enquêteur prend connaissance du dossier, veille à l’information du public et rédige un rapport final, avec un avis motivé.

À la fin de l’enquête publique, le commissaire-enquêteur peut donner trois types d’avis :

Dans tous les cas, le maître d’ouvrage peut passer outre ...

REFERENCES


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