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MOTS POUR MOT
Contribution au redressement des finances publiques
Auteur associé | Actu experts finances | Billets finances | Décryptages finances | Publié le 17/04/2019 | Mis à jour le 16/04/2019

Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, C'est Pierre-Olivier Hofer, directeur associé du cabinet de consultants en finances locales Exfilo qui dévoile quelques effets pervers de la réforme de la dotation d'intercommunalité sur la contribution au redressement des comptes publics (CRFP).

 

Avec la réforme de la dotation d’intercommunalité, la contribution au redressement des finances publiques (CRFP), qui se traduisait par un prélèvement sur la dotation globale de fonctionnement, calculée en fonction des recettes de fonctionnement de chaque intercommunalité, est intégrée dans l’enveloppe nationale, et non plus calculée EPCI par EPCI. Quelle conséquence ? De manière très simple, cela revient à considérer que tous les EPCI subissent dorénavant la même quote-part de minoration : au niveau national, la CRFP représentait 55% de la dotation d’intercommunalité.

Ainsi, avec la réforme de la dotation d’intercommunalité, la contribution disparait (en apparence) et change de logique, passant d’une logique d’individualisation en fonction de la richesse (les recettes de ...