Bâtiment

Les outils pour transformer les bureaux en logements

| Mis à jour le 29/04/2019
Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

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La loi Elan a ajouté un nouveau panel d’outils pour inciter la conversion de bureaux en logements, complétant ainsi des mesures existantes, notamment fiscales. Et d’autres mesures pourraient également contribuer à cet objectif dans la loi JO 2024.

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Pour combler la pénurie de logements, la transformation des bureaux vacants en logements a été facilitée par différentes mesures législatives et réglementaires. L’autorité compétente peut déroger à certaines règles posées par le document d’urbanisme applicable en matière de hauteur, de gabarit, de densité, d’obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement pour autoriser la transformation à usage principal d’habitation d’un immeuble existant. La loi Elan facilite également la transformation de bureaux en logements avec la volonté d’encourager la reconversion de 500 000 m2

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