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Sécurité

Circulaires de la LOPPSI 2

Publié le 06/04/2011 • Par Brigitte Menguy • dans : TO parus au JO

En vue de l’application de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPSSI 2), six circulaires ont été adoptées par le ministre de l’Intérieur. Deux d’entre elles concernent les communes.

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Une première circulaire est une présentation générale de la LOPPSI2. Elle décrit les principales mesures de la loi (peines-planchers pour les primo-délinquants, couvre-feu des mineurs, vidéoprotection…).

Une seconde circulaire concerne plus précisément l’application de la LOPPSI en matière de prévention de la délinquance.
Ainsi, sont expliquées les mesures de couvre-feu administratif et judiciaire à l’encontre des mineurs, les nouvelles finalités de la vidéoprotection mais aussi la mobilisation des acteurs de la prévention de la délinquance.
Dans ce cadre sont développés la contractualisation de la politique locale de prévention de la délinquance, l’échange d’informations au sein des conseils locaux de prévention de la délinquance et les contrats de responsabilité parentale.

Références

Circulaires du 28 mars 2011, NOR : IOCD1108860C et NOR : IOCD1108861.

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