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SÉCURITÉ
Présentation de la loi anti-casseurs par voie de circulaire
Gabriel Zignani | Textes officiels prévention-sécurité | TO non parus au JO | Publié le 16/04/2019 | Mis à jour le 17/04/2019

Une circulaire du 12 avril présente les principales dispositions de la loi n° 2019-290 [1] du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations. Selon cette circulaire, « à l’exception des dispositions de l’article 1er qui simplifient la procédure de déclaration d’une manifestation sur la voie publique et de celles de l’article 9 qui précisent le régime de responsabilité applicable en cas d’attroupement, les disposition s de cette loi instituent, pour l’essentiel, des outils de police judiciaire ».