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DÉCENTRALISATION
Exclusif / Réforme des collectivités : le comité Balladur devrait prôner « une quinzaine de régions »
Jean-Baptiste Forray | A la une | France | Publié le 12/02/2009

«Le comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur devrait, selon moi supprimer la clause de compétence générale des départements et des régions», a estimé Dominique Perben, membre du comité ‘Balladur’ [1] dans un entretien accordé à la Gazette, le 12 février 2009.
Le calendrier sera tenu. Les derniers réglages auront lieu dans la semaine du 23 février 2009 et, dans la foulée, en fonction de l’agenda du chef de l’Etat, le comité «Balladur» remettra son rapport à l’Elysée.
D’après Dominique Perben, député (UMP) du Rhône et membre de l’instance, en marge d’un déplacement de la mission temporaire du sénat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales, les grandes lignes du document sont fixées.
Ce n’est finalement pas un mais « 2 projets de lois qui seront adossés au rapport » :

  1. Le premier sera consacré à l’architecture locale sur l’ensemble du territoire
  2. Le second au Grand Paris.

Sur le 1er volet, la commission prêchera, d’après Dominique Perben, en faveur d’une « quinzaine de régions ». Elle se gardera de définir les contours de ces entités. Le dossier est explosif. « Mais nous tenons à afficher notre volonté là-dessus », explique Dominique Perben.

Statut de métropole
Un nouveau statut de métropole figurera bien au menu. Dominique Perben souhaite qu’il regroupe à la fois les compétences des conseils généraux et des communautés urbaines.
« Je suis plutôt favorable à 7 à 8 métropoles », confie Dominique Perben et le vice-président (UMP) du conseil général du Rhône de citer :