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FINANCES LOCALES
[Actu Club Finances] Droits de mutation : les vrais chiffres de la péréquation
Jacques Paquier | Actualité Club finances | France | Publié le 05/04/2011 | Mis à jour le 06/04/2011

La Gazette publiera le 12 avril un outil de simulation des droits de mutation (DMTO) perçus par chaque département après application du Fonds de péréquation instauré par la loi de finances pour 2011. Premier zoom, instructif, sur la comparaison entre les Hauts-de-Seine et la Lozère.

Les disparités de ressources entre départements, au titre des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)  sont connues. Visualisées, elles deviennent explosives…
Ainsi, comme le montre le graphique ci-dessous, extrait de l’outil de simulation du Fonds de péréquation sur les DMTO, que lagazette.fr publiera dès le 12 avril, les Hauts-de-Seine ont perçu, en 2010, une recette de DMTO estimée à 381,4 millions d’euros, quand la Lozère, moins bien lotie – c’est un euphémisme -, a dû se contenter de 3,1 millions…
Le Fonds de péréquation mis en place par l’Article 123 de la loi de finances pour 2011 vise justement à corriger ces écarts.

Si chacun jugera s’il est suffisant ou pas, les simulations réalisées par lagazette.fr montrent que l’effet de cette péréquation n’est pas nul. Ainsi, par exemple, les Hauts-de-Seine devraient être en 2011 ponctionnés de 38  millions d’euros pour alimenter ce fonds, tandis que la Lozère percevra, elle, presque 4,5 millions grâce à cette nouvelle solidarité, soit plus que le montant total de ses recettes initiales.

Traduit en recette par habitant, pour neutraliser au moins partiellement l’effet taille, le montant des DMTO pour 2010 s’élèverait donc à 220 euros par habitant pour les Hauts-de-Seine (244 avant péréquation), contre 80 euros pour la Lozère (33 euros avant péréquation).

On s’en doutait, si les écarts se trouvent donc légèrement amoindris, ils demeurent colossaux. D’autant qu’aucune corrélation n’existe entre le montant et le dynamisme de ces recettes – dépendantes du montant et du volume des transactions immobilières -, et les dépenses des départements, consacrées à des prestations sociales (APA, PCH, RSA) pour plus de 50% d’entre elles.

Les Hauts-de-Seine et la Lozère se situent à deux extrémités opposées sur l'échelle des recettes de Droits de mutation à titre onéreux [1]

Les Hauts-de-Seine et la Lozère se situent à deux extrémités opposées sur l'échelle des recettes de Droits de mutation à titre onéreux