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FONCTION PUBLIQUE
Montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales
Gabriel Zignani | Textes officiels RH | TO parus au JO | Publié le 15/04/2019 | Mis à jour le 17/04/2019

Les contingents de crédits de temps syndical, exprimés en effectifs décomptés en équivalents temps plein (ETP), accordés à chaque organisation syndicale représentée au Conseil commun de la fonction publique, sont fixés comme suit :

 

Nombre d’ETP à attribuer au sein de chaque fonction publique
Etat Territoriale Hospitalière
CGT 5,5 3 1,5
UFFA-CFDT 5 2,5 1,5
UIAFP-FO 4,5 2,5 1,5
UNSA-FP 3 1,5 1
FSU 2 1 0,5
Solidaires FP 1,5 1 0,5
FAFP 0,5 0,5 0
CFE-CGC 0,5 0,5 0
CFTC 0,5 0 0
Total 23 12,5 6,5

 

REFERENCES